POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION “WE LOVE QUIZ”

1. SOCIETE ORGANISATRICE

L’application pour smartphone “We Love Quiz” (“l’Application”) est développée et éditée par We Are TV (le “Sponsor”), société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS sous le 815.336.078 dont le siège social est situé 78 Avenue Marceau, 75006 Paris.

2. GENERAL

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation de l’Application. L’utilisation de l’Application implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle des présente CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas continuer à utiliser l’Application et en stopper toute utilisation.

Le Sponsor se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités de l’Application ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur mise en ligne. Le Sponsor vous invite donc à consulter régulièrement les CGU.

3. CREATION D’UN COMPTE

Pour utiliser l’Application et l’ensemble de ses fonctionnalités, vous devrez vous créer un compte (ci-après « Compte »). La création d’un Compte n’est autorisée que pour les personnes physiques de plus de 16 ans (ci-après l’ « Utilisateur »).

L’Utilisateur peut créer un Compte en :

  • Utilisant « Facebook Connect » ; ou
  • S’identifiant via son numéro de téléphone mobile et la réception d’un code de validation par SMS.

L’Utilisateur est également amené à fournir également un pseudonyme auxquels il peut associer, s’il le souhaite, une photo de profil. Enfin, les participants ayant gagnés (ci-après les « Gagnants »), s’ils souhaitent encaisser leurs gains, doivent fournir leur adresse email PayPal.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et non contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Notamment, il s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur est amené à choisir et indiquer des identifiants de connexion personnels et confidentiels.

L’Utilisateur convient de tout mettre en œuvre pour protéger ses identifiants de connexion et préserver leur confidentialité. Il accepte de s’abstenir de communiquer ses identifiants de connexion à quiconque ou de permettre à quiconque d’utiliser ces identifiants ou Compte.

Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent les identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes que autorisés par l’Utilisateur à interagir avec notre service informatique.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation fautive de son Compte, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant l’Application. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage de l’Application par tout tiers auquel il aurait permis l’accès, volontairement ou par négligence.

En cas de suppression de Compte, l’Utilisateur pourra perdre l’accès aux données précédemment liées à celui-ci (notamment classement ainsi que les devises virtuelles ou objets ou services virtuels utilisables dans notre jeu liés à votre Compte). Le Compte est personnel et ne peut être transféré à toute autre personne.

4. ACCES À ET UTILISATION DE NOS SERVICES

Le service propose une émission diffusée en direct sur Smartphone où les utilisateurs connectés répondent à une série de question de type QCM dans l’optique de remporter une somme d’argent définie quotidiennement par le Sponsor. Pour remporter les gains, l’Utilisateur doit répondre parfaitement à l’ensemble des questions.

Aucun achat ou paiement est nécessaire pour participer ou gagner le concours. Le concours n’est pas parrainé, endossé, administré ou associé à Apple Inc. ou à ses filiales ou sociétés affiliées.

Les règles, systèmes de calcul des jetons peuvent être consultés directement dans l’application. Lesdits systèmes, règles, sont incorporés aux présentes conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez à l’Application.

L’Utilisateur assume la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant être facturés lorsqu’il accède à l’Application et/ou l’utilise. En cas de doute concernant lesdits frais, l’Utilisateur doit consulter l’opérateur mobile ou le fournisseur d’accès Internet avant d’accéder à l’Application et/ou de l’utiliser.

L’Application peut parfois être totalement ou partiellement indisponible de manière prévue ou imprévue, pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. DEVISES ET OBJETS VIRTUELS

L’Application peut inclure des devises virtuelles telles que des “tokens” ou “jetons” (ci-après, des « Devises virtuelles »), ainsi que des objets ou services utilisables avec notre jeu (ci-après, des « Objets virtuels »).

L’Utilisateur peut gagner des Devises Virtuelles et Objets virtuels en répondant correctement au questions, en regardant le show dans son intégralité, en se connectant régulièrement sur l’application.

Les Devises et Objets virtuels, une fois gagnés, n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent, des biens ou des services réels, auprès de qui que ce soit. Les Devises et/ou Objets virtuels ne sont en aucun cas transférables et l’Utilisateur ne transférera pas et ne tentera pas de transférer à quiconque des Devises et/ou Objets virtuels, quels qu’ils soient.

L’Utilisateur n’est pas propriétaire des Devises et/ou Objets virtuels. Il gagne un droit limité, personnel et révocable d’utilisation desdites Devises et desdits Objets. Le solde de Devises et/ou d’Objets virtuels n’a aucune valeur matérielle en soi.

Les données associées aux Objets virtuels, qu’ils soient acquis par le biais de Devises virtuelles préalablement gagnés, crédités sur le Compte ou offerts en récompense, sont stockées sur le compte de l’Utilisateur.

Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier et de supprimer les Devises ou Objets virtuels, sans aucune responsabilité à l’égard de l’Utilisateur.

Nous pouvons limiter le montant total de Devises virtuelles ou la quantité totale d’Objets virtuels pouvant être gagné à un moment donné, et/ou limiter le montant de Devises virtuelles ou la quantité d’Objets virtuels pouvant être présents au total sur votre compte. L’Utilisateur n’est autorisé à acquérir des Devises ou Objets virtuels qu’auprès de nous ou de nos partenaires autorisés par le biais des Services, et d’aucune autre façon.

6. RÉCEPTION DE PAIEMENTS PAYPAL

Le contrat d’utilisateur We Are TV contient un accord d’arbitrage qui affecte les droits de l’Utilisateur en ce qui concerne son utilisation des services de PayPal. Cette clause d’arbitrage s’applique également à tout litige entrel’Utilisateur et nous découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation de votre compte avec Paypal. En utilisant son Compte avec Paypal, l’Utilisateur accepte d’être soumis aux Conditions d’utilisation de PayPal.

L’ensemble des gains sera stocké sur le Compte We are TV. L’Utilisateur peut virer son argent sur son compte Paypal sous un montant minimum de 20€. Le virement peut prendre jusqu’à 30 jours.

Si le compte PayPal a été ouvert récemment, les lois applicables à la prévention du blanchiment d’argent exigent que PayPal limite le montant de l’argent que l’Utilisateur peut recevoir jusqu’à ce qu’il ait effectué la procédure de vérification de son compte. PayPal demandera de vérifier le compte et expliquera comment procéder peu après l’ouverture du nouveau compte.

7. CONNEXION À FACEBOOK

L’Utilisateur peut choisir de se connecter via Facebook Connect qui permet à We Love Quiz d’utiliser la photo de profil, et le prénom pour constituer un « profil » utilisateur.

Nous pouvons utiliser ces informations aux fins décrites ci-après, y compris pour vous envoyer de la publicité. Une fois connecté(e) de cette façon, l’Utilisateur pourra également voir lesquels de ses amis jouent à We Love Quiz, ainsi que leur progression dans ces jeux (et ils le verront et verront sa progression). Ceci peut également permettre d’accéder à d’autres fonctionnalités de nos jeux et de nos services, comme les possibilités d’inviter des amis à jouer. Lorsque l’Utilisateur se connecte avec Facebook, cela ne nous autorise pas à publier quoi que ce soit sur votre page Facebook sans votre permission.

8. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
A. Informations collectées
  1. Informations individuelles

En s’inscrivant à l’Application, les participants peuvent soit fournir un numéro de téléphone et recevoir un code de validation par SMS, soit utiliser Facebook Connect. Les participants fournissent également un pseudonyme auxquels ils peuvent associer, s’ils le souhaitent, une photo de profil. Enfin, les Gagnants, s’ils souhaitent encaisser leurs gains, doivent fournir leur adresse email PayPal.

  1. Informations agrégées

Le Sponsor collecte automatiquement des informations d’utilisation de l’Application telles que le nombre de visiteurs et la fréquence des visites. Ces données sont utilisées sous forme agrégée, c’est-à-dire anonyme, pour améliorer l’Application.

B. Finalités

Les données collectées par le Sponsor sont nécessaires à l’analyse de performance de l’application, l’identification des bugs et au bon fonctionnement de l’Application. Ces données collectées permettent également au Sponsor de réaliser des études statistiques nécessaire à l’amélioration de l’Application. Ces données permettent enfin au Sponsor d’adresser, via l’Application, des messages promotionnels en provenance d’annonceurs et partenaires. Pour autant, le Sponsor ne communique aucune donnée personnelle des Utilisateurs aux annonceurs et partenaires. Le Sponsor peut également accéder aux données des Utilisateurs pour se conformer à des obligations légales, réglementaires ou judiciaires.

Les données communiquées directement permettent également de fournir de l’aide à l’Utilisateur par le biais du service client. Nous pouvons également les utiliser pour contacter l’Utilisateur, par exemple dans le cadre de nos prestations de service client ou pour envoyer des informations relatives à nos jeux et services. Enfin, nous utilisons les données pour gérer le Compte et notre relation commune, et améliorer l’expérience d’utilisation de nos services.

C. Destinataires

Les données collectées sont traitées par la société We Are TV. Les salariés habilités du Sponsor ont accès aux données personnelles des Utilisateurs nécessaires à l’exécution de leurs missions. Le Sponsor collecte, pour l’amélioration de l’Application, des “journaux serveurs”, qui peuvent inclure des informations telles que les pannes de l’application, le système d’exploitation et l’adresse IP.

Les sous-traitants habilités du Sponsor sont également susceptibles de traiter certaines données personnelles des utilisateurs tel que le profil utilisateur, l’adresse IP, dans l’objectif de faire évoluer l’Application. Ce traitement des données est défini par le Sponsor et dans le respect de la Politique de confidentialité au sein de UE et hors UE. Votre profil utilisateur, y compris votre nom d’utilisateur, vos gains peuvent également être affichées aux autres utilisateurs pour permettre des interactions dans l’Application.

D. CONSERVATION DES DONNÉES

We Are TV conserve les données de l’Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte de l’Utilisateur. Par ailleurs, il convient de rappeler que We Are TV conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Utilisateurs pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Au regard du décret du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à We Are TV court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu ;
  • Les types de protocoles utilisés ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les dates et heures de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
  • Le délai de conservation imposé à We Are TV court à compter de la résiliation du Compte ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit :
  • Les noms et prénoms
  • Les pseudonymes utilisés
  • Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées
  • Les numéros de téléphone
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour

We Are TV s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

Données relatives aux transactions : We Are TV ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple a choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par cette plateforme, sans que la volonté de We Love Quiz ne puisse modifier cette modalité de paiement.

E. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Lors de son inscription, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de We Are TV situés hors Union Européenne, aux fins de conception, réalisation et maintenance de l’application et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

Are TV garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.

F. MARKETING ET PROMOTION

Nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des offres de marketing direct et promouvoir notre Application et les produits s’y rapportant, par exemple en vous envoyant des communications (notamment par e-mail). Nous pouvons par exemple vous envoyer des informations concernant des marchandises liées à nos Services. Si vous refusez que nous utilisions vos informations de cette façon, merci de nous en informer en nous contactant à l’adresse info@wearetv.com

G. LES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Utilisateurs, We Are TV s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L’Utilisateur peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier We Are TV, 78 Avenue Marceau, 75008 Paris ou un email à info@wearetv.com.

  • Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger We Are TV en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.
  • Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de We Are TV que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés ;
  • Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par We Are TV à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
  • Le droit de suppression confère à l’Utilisateur le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à We Are TV, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à We Are TV en sa qualité d’hébergeur.

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de We Are TV dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à We Are TV via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook. L’Utilisateur peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.

9. SECURITE

Le Sponsor s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Utilisateurs équipés d’un système d’exploitation IOS 8 ou supérieur et Android.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système du Sponsor. À cet égard, le Sponsor se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d’une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d’Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

Le Sponsor n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, ainsi que toute cause extérieure au Sponsor qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services du Sponsor.

L’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte de l’Utilisateur est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude.

10. SUPPRESSION DE COMPTE

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en adressant un courrier à We are TV, 78 Avenue Marceau, 75008 Paris. Cependant, et conformément à son statut d’hébergeur, le Sponsor est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

11. DISPOSITION PENALES, LITIGES ET CONTESTATIONS

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification de l’Utilisateur concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code pénal. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’Application ou de l’interprétation des présentes, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée souverainement par le Sponsor. Toute contestation ou réclamation est à adresser au Sponsor par courrier, dans un délai maximum de trente (30) jours à partir du moment où la réclamation naît. Au-delà de ce délai, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable. La loi applicable est la loi française. Tout litige né à l’occasion de l’application sera soumis aux juridictions compétentes.

12. NOUS CONTACTER
Pour nous contacter au sujet de toute question relative à nos conditions générales d’utilisation, y compris pour exercer l’un de vos droits, veuillez contacter notre service client en envoyant un e-mail à privacy@wearetv.com.